Conditions Générales
d'Utilisation

Article 1

Présentation de 4asso

4asso est un moteur de recherche solidaire conçu et développé par Haithem Labbassi, fondateur et développeur de la plateforme. 4asso est accessible à l'adresse 4asso.fr ainsi que sur toute application ou extension associée.

Le service 4asso permet à ses utilisateurs d'effectuer des recherches sur internet tout en générant, via la publicité contextuelle affichée dans les résultats, des revenus qui sont intégralement reversés à des associations à but non lucratif sélectionnées par la communauté.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles 4asso met son service à la disposition des utilisateurs, ainsi que les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur.

Article 2

Accès au service

Le service 4asso est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. L'accès aux fonctionnalités de base (recherche) ne nécessite aucune inscription préalable.

Toutefois, certaines fonctionnalités avancées — notamment le suivi de vos contributions, la participation au vote mensuel pour les associations, et l'accès à l'historique de vos dons — sont réservées aux utilisateurs disposant d'un compte enregistré.

4asso se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l'accès au service pour effectuer une mise à jour, une maintenance ou pour toute autre raison légitime.

• L'accès à la recherche est disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance.
• 4asso est optimisé pour les navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
• Une connexion internet stable est nécessaire au bon fonctionnement du service.

Article 3

Inscription et compte utilisateur

L'inscription à 4asso est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) ou à toute personne morale régulièrement constituée. Elle est gratuite et sans engagement.

Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir un prénom, une adresse e-mail valide et choisir un mot de passe sécurisé. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Confidentialité des identifiants : l'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service avec ses identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'utilisateur s'engage à en informer 4asso dans les plus brefs délais à l'adresse haithem@4asso.fr.

4asso se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte dont l'utilisation contreviendrait aux présentes CGU, sans préjudice des autres recours disponibles.

Article 4

Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service 4asso de manière légale, loyale et conformément aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas :

• Utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour générer artificiellement des revenus publicitaires ou fausser les statistiques de la plateforme.
• Tenter de contourner ou de compromettre les systèmes de sécurité de 4asso.
• Effectuer des recherches dont le contenu serait illicite, diffamatoire, obscène, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Usurper l'identité de toute autre personne ou entité.
• Revendre ou monétiser l'accès au service de quelque manière que ce soit.
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

Article 5

Dons et redistribution des revenus

Les revenus générés par la publicité contextuelle affichée dans les résultats de recherche de 4asso sont collectés et regroupés dans un fonds commun. Ce fonds est réparti mensuellement entre les associations bénéficiaires, proportionnellement aux votes recueillis.

Estimation des gains : les montants affichés dans le profil utilisateur (euros générés, contributions mensuelles) sont fournis à titre indicatif et constituent des estimations basées sur les données publicitaires. Ces montants peuvent varier en fonction des fluctuations du marché publicitaire.

Les dons effectués via 4asso ne sont pas déductibles fiscalement pour l'utilisateur, dans la mesure où celui-ci ne débourse aucune somme propre. Ce sont les revenus publicitaires de 4asso qui sont redistribués.

4asso se réserve le droit de déduire des frais techniques raisonnables (hébergement, infrastructure, maintenance) avant redistribution des revenus publicitaires. Ces frais ne peuvent excéder 15 % des revenus bruts mensuels.

Article 6

Système de vote mensuel

Chaque mois, les utilisateurs inscrits disposent d'une voix pour désigner l'association bénéficiaire de leur part des revenus publicitaires. Le vote est personnel, non transférable et limité à une fois par mois calendaire.

Les règles du vote sont les suivantes :

• Chaque utilisateur inscrit dispose d'une voix par mois.
• Le vote est possible du 1er au dernier jour de chaque mois calendaire.
• En l'absence de vote, la part de l'utilisateur est redistribuée proportionnellement entre toutes les associations en lice selon le total des votes exprimés.
• Les résultats du vote sont publiés en temps réel sur la plateforme.
• 4asso se réserve le droit d'annuler des votes identifiés comme frauduleux ou automatisés.

4asso se réserve le droit de modifier la liste des associations proposées au vote, sous réserve d'en informer les utilisateurs au moins 15 jours à l'avance.

Article 7

Protection des données personnelles

4asso s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Données collectées : lors de l'inscription, 4asso collecte votre prénom, adresse e-mail et mot de passe (stocké sous forme hachée). En utilisant le service, des données anonymisées d'usage (nombre de recherches, vote mensuel) sont également collectées.

Finalité : ces données sont utilisées exclusivement pour (i) la gestion de votre compte, (ii) le calcul de vos contributions aux associations, (iii) la participation au système de vote, et (iv) l'envoi de communications relatives au service (avec votre consentement).

Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@4asso.fr.

Article 8

Politique de cookies

4asso utilise des cookies et technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du service, mémoriser vos préférences et mesurer l'audience du site.

Les cookies utilisés par 4asso se répartissent en trois catégories :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies de performance : nous permettent d'analyser l'utilisation du service de manière anonyme pour l'améliorer (Google Analytics ou équivalent respectueux de la vie privée).
• Cookies publicitaires : utilisés pour afficher des publicités contextuelles pertinentes. Ces publicités sont basées sur le contenu de votre recherche, jamais sur votre profil personnel.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies depuis les paramètres de votre navigateur ou via la bannière de gestion des cookies présente sur le site.

Article 9

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme 4asso — notamment la marque "4asso", le logo, la charte graphique, les textes, les fonctionnalités, le code source et l'architecture technique — sont la propriété exclusive de Haithem Labbassi ou font l'objet de licences en sa faveur.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments, même partiels, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Haithem Labbassi.

Les résultats de recherche affichés sur 4asso proviennent de sources tierces dont 4asso n'est pas responsable. Les contenus liés restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Article 10

Limitation de responsabilité

4asso est un service fourni "en l'état". Bien que nous nous efforcions d'assurer la qualité, l'exactitude et la disponibilité du service, nous ne pouvons garantir que le service sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de pannes.

4asso ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
• De l'exactitude ou de la pertinence des résultats de recherche fournis.
• Du contenu des sites web tiers accessibles via les résultats de recherche.
• De la perte de données en cas de défaillance technique.
• Des fluctuations des montants reversés aux associations, liées aux variations du marché publicitaire.

Article 11

Modifications des CGU

4asso se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs inscrits seront informés de toute modification substantielle par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête des présentes CGU. En continuant à utiliser le service après notification d'une modification, l'utilisateur accepte les nouvelles conditions.

En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres ou en contactant le support.

Article 12

Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGU ou au service 4asso, vous pouvez contacter le responsable de la plateforme :